Nos statuts.

A/ Constitution :

Entre tous les soussignés et tous ceux qui, après avoir adhéré aux présents statuts, seront admis à faire partie du groupement, il est formé une société de collectionneurs sous la dénomination de : Amicale Pluricollections de Colombes et Environs (APCE).

Article 1: Le siège en est fixé à la Maison des Associations 4 place du général Leclerc 92700 Colombes.

Article 2: La durée de la société, ainsi que le nombre de ses membres, sont illimités.

Article 3: La société est administrée par un Conseil d’Administration élu en Assemblée Générale.

B/ Buts de la Société :

 La Société a pour but :

de grouper les intérêts des membres adhérents en les faisant bénéficier du maximum d’avantages.

de faire circuler, en France seulement, parmi ses membres, des envois à choix

Article 4: Toute discussion politique ou religieuse est interdite.

C/ Admissions – Exclusions – Démissions:

Toute personne présentant des garanties de moralité peut faire partie de la Société.

Article 5: Par le fait de son admission, le sociétaire adhère sans réserve aux statuts et au règlement.

Article 6: L’admission ne devient définitive qu’après adoption au Conseil d’Administration. 

Article 7: Le refus d’admission ou l’exclusion d’un membre est prononcé par le Conseil d’Administration pour faute grave contre l’honneur, non paiement des sommes dues à la Société, inobservation des règlements, ou pour tout autre motif dont le Conseil d’Administration est seul juge. En aucun cas l’intéressé ne pourra exercer un recours quelconque contre cette décision.

D/ Droits d’entrée – Cotisations:

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.

E/ Conseil d’Administration:

Le Conseil d’Administration est composé a minima comme suit : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier, 1 secrétaire, 1 responsable des échanges, 1 responsable des nouveautés.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un an et rééligibles. En outre, le Conseil d’Administration peut s’adjoindre tout sociétaire ou toute commission qu’il jugerait nécessaire pour l’examen de certaines questions.

Article 8: Si, au cours d’une année, un membre du Conseil d’Administration démissionne ou disparaît pour une raison quelconque, il peut être procédé, provisoirement, à son remplacement par les soins du Conseil d’Administration. L’élection sera soumise à la plus prochaine réunion.

Article 9: Les décisions du Conseil d’Administration, tant qu’elles ne modifient pas les statuts ou le règlement intérieur, sont sans appel.

Article 10: Dans tout vote, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

F/ Réunions – Assemblées Générales:

Le Conseil d’Administration, en principe, se réunit en séance ordinaire une fois par mois.

Article 11: En dehors des réunions du Conseil d’Administration, la Société se constitue en Assemblée Générale, chaque année, dans le courant du premier semestre de l’année civile, et procède à la nomination du Conseil d’Administration. La situation annuelle est dressée à cette date. En outre, le Conseil d’Administration a qualité pour décider la convocation d’Assemblées Générales extraordinaires, s’il le juge utile ou nécessaire.

 G/ Modifications aux Statuts :

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des membres présents. Toute décision prise par le Conseil d’Administration en dehors de ces assemblées et portant addition ou modification aux Statuts, même si elle a été sanctionnée en réunion de Conseil d’Administration, ne pourra être que provisoire et devra être approuvée par la plus prochaine Assemblée Générale pour devenir définitive.

H/ Responsabilités:

Les engagements de la Société sont uniquement garantis par ses biens.

Article 12: En cas d’action à intenter ou à soutenir, le Président est chargé de représenter la Société en justice. A défaut de son Président, le Conseil d’Administration peut déléguer à cet effet un de ses membres.

I/ Fonctionnement – Modifications:

Un règlement intérieur fixe les détails de fonctionnement de la Société. Le Conseil d’Administration en élabore les articles ou en modifie la teneur selon les nécessités.

Article 13: Toute modification au règlement intérieur doit être porté à la connaissance des sociétaires, à la séance officielle qui suit la réunion du Conseil d’Administration au cours de laquelle la décision a été prise.

J/ Dissolution:

La dissolution de la Société ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale à la majorité des membres présents. Les fonds disponibles seront employés suivant décision du Conseil d’Administration alors en fonction.